Amendement n° 2052 · Article 37
De Ericka Bareigts (Socialiste, républicain et citoyen) · déposé le 20/09/2014
- Sort
- Adopté (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi relatif à la transition énergétique pour la croissance verte »
- Dossier
- Energie : transition énergétique pour la croissance verte
Dispositif
À la deuxième phrase de l’alinéa 7, après le mot :
« ouvrages »,
insérer le mot :
« électriques ».
Exposé sommaire
Amendement rédactionnel.