Amendement n° 2050 · Article 35
De Ericka Bareigts (Socialiste, républicain et citoyen) · déposé le 20/09/2014
- Sort
- Adopté (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi relatif à la transition énergétique pour la croissance verte »
- Dossier
- Energie : transition énergétique pour la croissance verte
Dispositif
À la deuxième phrase de l’alinéa 4, substituer aux mots :
« un journal au moins »,
les mots :
« au moins un journal ».
Exposé sommaire
Amendement rédactionnel.