Amendement n° 2048 · Article 42
De Ericka Bareigts (Socialiste, républicain et citoyen) · déposé le 20/09/2014
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- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi relatif à la transition énergétique pour la croissance verte »
- Dossier
- Energie : transition énergétique pour la croissance verte
Dispositif
Au début de l’alinéa 8, supprimer les mots :
« En outre, ».
Exposé sommaire
Amendement rédactionnel