Amendement n° 2008 · Article 31
De Philippe Plisson (Socialiste, républicain et citoyen) · déposé le 20/09/2014
- Sort
- Adopté (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi relatif à la transition énergétique pour la croissance verte »
- Dossier
- Energie : transition énergétique pour la croissance verte
Dispositif
A l’alinéa 12, substituer au mot :
« des »,
le mot :
« les ».
Exposé sommaire
Amendement rédactionnel.