Amendement n° 2006 · Article 32
De Philippe Plisson (Socialiste, républicain et citoyen) · déposé le 20/09/2014
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- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi relatif à la transition énergétique pour la croissance verte »
- Dossier
- Energie : transition énergétique pour la croissance verte
Dispositif
À l'alinéa 5, substituer au mot « des » le mot : « aux ».
Exposé sommaire
Correction d'une erreur de syntaxe.