Amendement n° 2004 · Article 32
De Philippe Plisson (Socialiste, républicain et citoyen) · déposé le 20/09/2014
- Sort
- Adopté (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi relatif à la transition énergétique pour la croissance verte »
- Dossier
- Energie : transition énergétique pour la croissance verte
Dispositif
À la première phrase de l'alinéa 14, après le mot :
«précisant »,
insérer les mots :
« et justifiant ».
Exposé sommaire
Harmonisation rédactionnelle de l'alinéa 14 avec l'alinéa 11.