Amendement n° 1998 · Article 34
De Philippe Plisson (Socialiste, républicain et citoyen) · déposé le 20/09/2014
- Sort
- Adopté (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi relatif à la transition énergétique pour la croissance verte »
- Dossier
- Energie : transition énergétique pour la croissance verte
Dispositif
À l'alinéa 1, substituer au mot:
« des »,
le mot :
« les ».
Exposé sommaire
Amendement rédactionnel.