Amendement n° 1956 (2ème Rect) · Article 3
De Sabine Buis (Socialiste, républicain et citoyen) · déposé le 20/09/2014
- Sort
- Adopté (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi relatif à la transition énergétique pour la croissance verte »
- Dossier
- Energie : transition énergétique pour la croissance verte
Dispositif
À l’horizon 2030, tous les bâtiments privés résidentiels dont la consommation en énergie primaire est supérieure à 330 kilowattheures équivalent pétrole par mètre carré et par an doivent avoir fait l’objet d’une rénovation énergétique."
Exposé sommaire
Avec près de 44 % de la consommation d’énergie en France, le bâtiment est le secteur économique le plus énergivore, générant près du quart des émissions nationales de gaz à effet de serre.
Il est donc nécessaire d’agir en priorité sur les bâtiments, et plus spécialement sur le bâtiment existant car le taux de renouvellement est lent et le stock existant est de niveau médiocre sur le plan énergétique (autour de 400kWh d’énergie primaire par mètre carré en moyenne). Quant aux bâtiments neufs, ils ne représentent que 1 % des constructions chaque année et ils sont déjà réglementés avec un objectif autour de 50kWhep/m²/an.
L’objectif de réduction de moitié de notre consommation d’énergie finale à l’horizon 2050, passe obligatoirement par une vision ambitieuse et à long terme du parc existant.