Amendement n° 1944 · Article 4
De Sabine Buis (Socialiste, républicain et citoyen) · déposé le 20/09/2014
- Sort
- Retiré (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi relatif à la transition énergétique pour la croissance verte »
- Dossier
- Energie : transition énergétique pour la croissance verte
Dispositif
À l’alinéa 3, après le mot :
« énergétique »,
insérer les mots :
« et environnementale ».
Exposé sommaire
Cet amendement vise à compléter l’exigence d’exemplarité énergétique qui est fixée à toute nouvelle construction sous maîtrise d’ouvrage publique par une exigence de haute performance environnementale. Il reprend l’esprit du III de cet article et incite ainsi ces constructions à faire notamment appel à des matériaux en bois, issus de filières courtes.