Amendement n° 1884 · Article PREMIER
De Anne-Yvonne Le Dain (Socialiste, républicain et citoyen) · déposé le 20/09/2014
- Sort
- Retiré (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi relatif à la transition énergétique pour la croissance verte »
- Dossier
- Energie : transition énergétique pour la croissance verte
Dispositif
Rédiger ainsi l’alinéa 13 :
« - assurer l’information de tous de manière transparente, notamment en matière de coûts et de prix de l’énergie ainsi que leur contenu carbone, et ce tant en matière de consommables que d’investissements initiaux ; »
Exposé sommaire
La question de l'amortissement des investissements nécessaires pour assurer une bonne couverture énergétique de la France, et ce pour toutes les sortes d'énergies, devient prégnante notamment en matière de détermination des durées d'amortissement, et donc de rentabilité. L'accompagnement par l'Etat, souvent, régulièrement ou de manière circonstanciel suppose que les citoyens et l'administration puisse disposer d'une information explicite sur la construction des coûts facturés, tant pour les investissement que pour la consommation ou la production courante d'énergie. Il s'agit ici de le spécifier.