Amendement n° 1849 · Article 22

Au II de l’article L. 222‑1 du code de l’environnement, après le mot : « et de récupération », sont insérés les mots : « , ainsi qu’un recensement de l’ensemble des réseaux de chaleur, ».

Il faut évaluer systématiquement le potentiel en énergie fatale des régions, c’est-à-dire l’énergie perdue, en prenant en compte les réseaux de chaleur dans les SRCAE. En effet, il n’existe pas à ce jour de recensement national complet et librement accessible de l’ensemble des réseaux de chaleur français. L’énergie qui coûte le moins cher et celle qu’on ne consomme pas.