Amendement n° 1847 · Article 22
De François-Michel Lambert (Écologiste) · déposé le 20/09/2014
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- — (irrecevable)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi relatif à la transition énergétique pour la croissance verte »
- Dossier
- Energie : transition énergétique pour la croissance verte
Dispositif
Au IV de l’article 19 de la loi n° 2009‑967 du 3 août 2009 de programmation relative à la mise en œuvre du Grenelle de l’environnement, après la première occurrence du mot : « renouvelable, », sont insérés les mots : « comprenant la chaleur de récupération, ».
Exposé sommaire
Il convient d’élargir les projets éligibles à la récupération de chaleur issue de l’industrie au sein du Fonds Chaleur.
Pour cela il faut ouvrir le dispositif aux éléments techniques dédiés à la récupération et non plus uniquement aux réseaux de chaleur afin d’accroître l’intérêt pour les calories perdues.
Il faut privilégier également l’exploitation des installations existantes à la mise en place de nouvelles installations coûteuses.