Amendement n° 1828 · Article 19
De Brigitte Allain (Écologiste) · déposé le 20/09/2014
- Sort
- Tombé (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi relatif à la transition énergétique pour la croissance verte »
- Dossier
- Energie : transition énergétique pour la croissance verte
Dispositif
Compléter l’alinéa 8 par la phrase suivante :
« Au regard des contraintes énergétiques qui leurs sont propres, les départements d’outre-mer et les collectivités d’outre-mer mettent en place un plan de développement de la valorisation énergétique des déchets sur leur territoire à l’horizon 2020. »
Exposé sommaire
Compte tenu des spécificités des territoires ultra-marins, les DOM et les COM, il est nécessaire que ces derniers mettent en place un plan de développement de valorisation énergétique leur permettant de gérer localement les déchets de façon appropriée ainsi que de répondre aux problématiques énergétiques de leur territoire.
Le projet de loi fixe comme objectif que 33 % de la chaleur consommée en 2020, puis 38 % en 2030, devront provenir de sources renouvelables (biomasse, valorisation des déchets, géothermie) ; Aujourd’hui les territoires ultramarins ne valorisent que très peu leurs déchets.