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Amendement n° 1826 · Article 19

De François-Michel Lambert (Écologiste) · déposé le 20/09/2014

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Tombé (discuté)
Texte amendé
Projet de loi « projet de loi relatif à la transition énergétique pour la croissance verte »
Dossier
Energie : transition énergétique pour la croissance verte

Dispositif

Compléter ainsi la troisième phrase de l’alinéa 5 :

« avec un objectif de tri à la source des déchets organiques en 2020 pour tous les producteurs de déchets ».

Exposé sommaire

Le tri à la source des déchets organiques, via une collecte séparée, est le seul moyen d’obtenir des sous-produits valorisables (compost ou digestat) de qualité et sans impuretés qui soient sans dangers pour l’environnement, contrairement au tri mécano-biologique.

Cosignataires (4)

Brigitte Allain, Denis Baupin, Cécile Duflot, François-Michel Lambert