Amendement n° 1825 · Article 19
De François-Michel Lambert (Écologiste) · déposé le 20/09/2014
- Sort
- Tombé (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi relatif à la transition énergétique pour la croissance verte »
- Dossier
- Energie : transition énergétique pour la croissance verte
Dispositif
Compléter la première phrase de l’alinéa 5 par la phrase suivante :
« Ces objectifs s’appliquent respectivement aux entreprises, aux ménages et aux collectivités publiques ».
Exposé sommaire
Pour que les efforts en matière d’augmentation de taux de recyclage ne reposent pas que sur un seul type d’acteur, il est indispensable de découpler les objectifs de recyclage des ménages de ceux des entreprises et des collectivités publiques.