Amendement n° 1824 · Article 19
De Éric Alauzet (Écologiste) · déposé le 20/09/2014
- Sort
- Tombé (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi relatif à la transition énergétique pour la croissance verte »
- Dossier
- Energie : transition énergétique pour la croissance verte
Dispositif
Après le quatrième alinéa, insérer l’alinéa suivant :
« 1° bis Réduire de 50 % les quantités de produits manufacturés non recyclables mis sur le marché. »
Exposé sommaire
Pour nous permettre d'atteindre l'objectif de moins 50% de quantités de déchets ménagers admis en installation de stockage en 2025, il est nécessaire de réduire le nombre de produits manufacturés non recyclables mis sur le marché.