Amendement n° 1823 · Article 19

À la seconde phrase de l’alinéa 4, après le mot :

« consigne »,

insérer les mots suivants :

« pour réemploi ».

Afin de favoriser l’émergence d’expérimentations véritablement innovantes en France, cet amendement précise que les expérimentations de dispositif de consigne viseront à développer le réemploi de certains emballages  et produits, et non leur recyclage.