Amendement n° 1822 · Article 19
De François-Michel Lambert (Écologiste) · déposé le 20/09/2014
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- Tombé (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi relatif à la transition énergétique pour la croissance verte »
- Dossier
- Energie : transition énergétique pour la croissance verte
Dispositif
Compléter l’alinéa 4 par les deux phrases suivantes :
« Les producteurs ou importateurs de produits manufacturés communiquent la liste des matières contenues dans leurs produits pour en faciliter le recyclage. Ces dispositions sont applicables à compter du 1erjanvier 2017. »
Exposé sommaire
En mettant à disposition la liste des matières composants les produits manufacturés, les filières de recyclage pourront améliorer le taux de recyclage, en réduisant le temps consacré à l’étude des composants des produits au bénéfice du recyclage à proprement parlé. Elles pourront également adapter leur processus de recyclage en fonction de l’information dont elles disposent. Cette problématique est particulièrement prégnante pour les produits de type D3E.