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Amendement n° 1806 · Article 60

De Cécile Duflot (Écologiste) · déposé le 20/09/2014

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— (irrecevable)
Texte amendé
Projet de loi « projet de loi relatif à la transition énergétique pour la croissance verte »
Dossier
Energie : transition énergétique pour la croissance verte

Dispositif

Après le mot :

« dépenses »,

rédiger ainsi la fin de l’alinéa 4 :
« relatives à l’achat d’équipements électroménagers de classe énergétique A+++ conformément à la réglementation européenne. ».

Exposé sommaire

Le présent amendement vise à permettre aux ménages bénéficiaires du chèque énergie de l’utiliser pour financer une partie de l’achat d’électroménager économes de classe A+++ (la classe n’étant plus suffisante, notamment par exemple pour les réfrigérateurs, seules les classes A à A+++ sont désormais sur le marché, les classes B à G ne sont plus en vente). En effet, le surcoût lié à l’achat de ces équipements varie en moyenne de 200 à 400 € par rapport à l’achat d’équipements classés en étiquette énergétique inférieure. Le chèque énergie permettrait de pallier à ce surcoût.
De plus, un appareil de classe A+++ consomme entre 30 et 60 % d’énergie en moins qu’un appareil de classe A, ce qui renforce l’intérêt pour les ménages modestes de bénéficier d’un accès facilité à l’achat de ce type d’équipements.

Cosignataires (1)

Cécile Duflot