Amendement n° 1805 · Article 57
De Cécile Duflot (Écologiste) · déposé le 20/09/2014
- Sort
- Non soutenu (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi relatif à la transition énergétique pour la croissance verte »
- Dossier
- Energie : transition énergétique pour la croissance verte
Dispositif
Compléter la première phrase de l’alinéa 5 par les mots :
« qui tient compte du schéma régional du climat, de l’air et de l’énergie et du plan climat air énergie territorial tel que défini à l’article L. 229‑6 du code de l’environnement. »
Exposé sommaire
L’article crée un nouveau schéma directeur obligatoire pour les collectivités en charge d’un réseau de chaleur ou de froid. Afin de favoriser une meilleure synergie entre les différents exercices de planification territoriaux, cet amendement crée un lien de prise en compte entre ce nouveau schéma, le schéma régional Climat, Air, Energie et le plan Climat, Air, Energie territorial en vigueur.