Amendement n° 1778 · Article 39

Avant le 1^er alinéa, insérer l’alinéa suivant :

            « Au premier alinéa de l’article L. 321-7 du code de l’énergie, après les mots « du préfet de région », insérer les mots « et du conseil régional ».

Les schémas régionaux Climat, Air Énergie sont élaborés conjointement par le conseil régional et le préfet de région. Or les schémas régionaux de raccordement  au réseau des énergies renouvelables ne sont soumis qu’au préfet. Il est proposé, au travers de cet amendement, de conforter le chef de filât des Régions en matière énergétique en les associant à l’approbation de ces schémas.