Amendement n° 1774 · Article 39
De Denis Baupin (Écologiste) · déposé le 20/09/2014
- Sort
- Retiré (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi relatif à la transition énergétique pour la croissance verte »
- Dossier
- Energie : transition énergétique pour la croissance verte
Dispositif
Avant l’alinéa 1, insérer l’alinéa suivant :
« Au premier alinéa de l’article L. 321‑7 du code de l’énergie, après le mot : « région », insérer les mots : « et du conseil régional ». »
Exposé sommaire
Les schémas régionaux Climat, Air Énergie sont élaborés conjointement par le conseil régional et le préfet de région. Or les schémas régionaux de raccordement au réseau des énergies renouvelables ne sont soumis qu’au préfet. Il est proposé, au travers de cet amendement, de conforter le chef de filât des Régions en matières énergétiques en les associant à l’approbation de ces schémas.