Amendement n° 1744 · Article 33
De Denis Baupin (Écologiste) · déposé le 20/09/2014
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- Rejeté (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi relatif à la transition énergétique pour la croissance verte »
- Dossier
- Energie : transition énergétique pour la croissance verte
Dispositif
Après l’alinéa 3, insérer l'alinéa suivant :
« a) bis renforçant les référentiels de sûreté au regard des meilleurs niveaux internationaux ; ».
Exposé sommaire
En matière de sûreté nucléaire, la collaboration internationale est nécessaire. Les revues des pairs, à ce titre, participent de l’échange des meilleurs pratiques entre les agences de sûreté des différents états nucléarisés.
Il est proposé, au travers de cet amendement, que le gouvernement, pour renforcer l’efficacité du contrôle en matière de sûreté et de radioprotections, puisse prendre des dispositions législatives incluant le renforcement des référentiels de sûreté au regard des meilleurs niveaux internationaux.