Amendement n° 1738 · Article 32
De Denis Baupin (Écologiste) · déposé le 20/09/2014
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- Retiré (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi relatif à la transition énergétique pour la croissance verte »
- Dossier
- Energie : transition énergétique pour la croissance verte
Dispositif
Après l’alinéa 5, insérer les deux alinéas suivants :
« I bis. Le I de l’article L. 593‑14 du code de l’environnement est complété par un alinéa ainsi rédigé :
« 4° prolongation de l’exploitation au-delà de la quarantième année ».
Exposé sommaire
L’échéance des 40 ans de fonctionnement est un rendez-vous crucial pour la vie des réacteurs nucléaires. En effet, prolonger au-delà de cette date revient à dépasser le dimensionnement initial de durée de vie de ces installations. Il est donc proposé qu’à cette échéance, un projet de prolongation d’exploitation au-delà de la quarantième année de fonctionnement fasse l’objet d’une nouvelle procédure d’autorisation.