Amendement n° 1599 · Article 27
De Philippe Bies (Socialiste, républicain et citoyen) · déposé le 20/09/2014
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- Retiré (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi relatif à la transition énergétique pour la croissance verte »
- Dossier
- Energie : transition énergétique pour la croissance verte
Dispositif
I. A l’alinéa 4, substituer aux mots :
« peuvent, lors de la constitution de leur capital, en proposer »
les mots :
« proposent, lors de la constitution de leur capital, »
II. En conséquence, à l’alinéa 5, substituer aux mots :
« peuvent proposer »
le mot :
« proposent ».
Exposé sommaire
La transition énergétique doit impliquer les citoyens. Un des moyens essentiels pour cela est de leur proposer de participer au capital des sociétés qui montent les projets. C'est ce qui a permis le développement massif en Allemagne où une part importante est détenue par les citoyens.
Si en France les sociétés de projets peuvent déjà proposer une part du capital aux riverains et aux collectivités territoriales peu de projets ont été réalisés avec une participation de ces derniers.
Il convient donc de rendre obligatoire la démarche des porteurs de projets vers les citoyens et les collectivités territoriales pour leur proposer d'entrer dans le capital, même si la réussite de cette démarche n'est pas certaine.