Amendement n° 1531 · Article 18
De Denis Baupin (Écologiste) · déposé le 20/09/2014
- Sort
- Retiré (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi relatif à la transition énergétique pour la croissance verte »
- Dossier
- Energie : transition énergétique pour la croissance verte
Dispositif
Compléter cet article par l’alinéa suivant :
« V. - Au 3° du II de l’article L. 1111‑9 du code général des collectivités territoriales, après le mot : « air », sont ajoutés les mots : « et sa surveillance ».
Exposé sommaire
Il s'agit de faire de la Région le chef de file de la participation des collectivités et de leurs EPCI au développement des réseaux de surveillance de la qualité de l'air confié par la loi LAURE aux associations de surveillance de la qualité de l'air.