Amendement n° 1530 · Article 18
De Denis Baupin (Écologiste) · déposé le 20/09/2014
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- Retiré (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi relatif à la transition énergétique pour la croissance verte »
- Dossier
- Energie : transition énergétique pour la croissance verte
Dispositif
Rédiger ainsi la première phrase de l’alinéa 13 :
« Pour concourir aux objectifs du plan de protection de l’atmosphère, les entreprises de plus de 50 salariés élaborent et mettent en œuvre le plan de mobilité tel que prévu au 9° de l’article L 1214‑2 du code des transports pour optimiser les déplacements liés à leurs activités professionnelles, en particulier ceux de leur personnel. »
Exposé sommaire
En optimisant l’offre disponible en transports collectifs, les plans de mobilité sont une solution efficace, ne nécessitant pas la création de nouvelles infrastructures.
L’amendement propose :
- que les entreprises de plus de 50 salariés situées en zone couverte par un PPA mettent en œuvre un plan de mobilité