Amendement n° 1529 · Article 17
De Denis Baupin (Écologiste) · déposé le 20/09/2014
- Sort
- Adopté (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi relatif à la transition énergétique pour la croissance verte »
- Dossier
- Energie : transition énergétique pour la croissance verte
Dispositif
À la seconde phrase de l’alinéa 4, après le mot :
« polluants »
insérer le mot :
« atmosphériques »
Exposé sommaire
L’article 17 prévoit l’instauration d’un plan national de réduction des émissions de polluants atmosphériques. Cet amendement a pour objet de proposer de rajouter l’adjectif « atmosphériques » après « polluants » (simple oubli dans le texte) .