Amendement n° 1523 · Article 13

Compléter l'alinéa 13 par la phrase suivante :

" Au regard de la priorité donnée aux transports publics, ces aides sont destinées en premier lieu au renouvellement des véhicules de transport collectif. "

Il convient de rappeler que les précédentes primes à la casse automobile n’ont pas fait la preuve de leur efficacité tant économique qu’en termes d’emplois en France (cf. le rapport Mariton, Assemblée Nationale, 2009), contrairement aux appels à projets TCSP qui ont indéniablement contribué à faire progresser la fréquentation des transports publics urbains, tout comme l’emploi dans le secteur et les secteurs connexes (BTP, industrie).

Une politique en faveur de la mobilité électrique devrait impérativement concerner le développement des modes lourds électriques (tramway, métro, trolleybus), ainsi que les autobus électriques ou hybrides. Ces derniers pourraient tout particulièrement bénéficier d’une aide à l’acquisition, tout comme des aides pourraient être allouées pour couvrir les surcoûts liés aux investissements en faveur de la récupération de l’énergie dans les métros et tramways.