Amendement n° 1522 · Article 13
De Denis Baupin (Écologiste) · déposé le 20/09/2014
- Sort
- — (irrecevable)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi relatif à la transition énergétique pour la croissance verte »
- Dossier
- Energie : transition énergétique pour la croissance verte
Dispositif
À l’alinéa 15, après le mot :
« propres »,
insérer les mots :
« , neufs ou d’occasion, ».
Exposé sommaire
Des véhicules d’occasion bien entretenus peuvent être « propres ». L’objet de cet amendement est donc de permettre que les véhicules de cette catégorie puissent être acquis au titre du renouvellement écologique de son véhicule, et puissent ainsi bénéficier des aides actuellement allouées pour l’achat de véhicules neufs.