Amendement n° 1521 · Article 13
De Denis Baupin (Écologiste) · déposé le 20/09/2014
- Sort
- Adopté (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi relatif à la transition énergétique pour la croissance verte »
- Dossier
- Energie : transition énergétique pour la croissance verte
Dispositif
À la première phrase de l’alinéa 6, après le mot :
« environnementaux »,
insérer les mots :
« et sanitaires, notamment en termes d’amélioration de la qualité de l’air et de diminution de l’exposition de la population à la pollution de l’air, ».
Exposé sommaire
L’article 13 du projet de loi instaure des mesures de restriction de la circulation en cas de mauvaise qualité de l’air dont les Zones à Circulation Restreinte (ZCR) délimitées par un arrêté. Cet arrêté est accompagné d’une étude qui présente l’objet des mesures, justifie sa nécessité et expose les bénéfices environnementaux attendus de sa mise en œuvre. Au regard des impacts sanitaires avérés de la pollution de l’air, il convient de préciser que l’étude exposera aussi les bénéfices sanitaires. C’est l’objet du présent amendement.