Amendement n° 1520 · Article 12
De Denis Baupin (Écologiste) · déposé le 20/09/2014
- Sort
- Tombé (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi relatif à la transition énergétique pour la croissance verte »
- Dossier
- Energie : transition énergétique pour la croissance verte
Dispositif
I. À l’alinéa 1, après le mot :
« serre »,
insérer les mots :
« et de polluants de l’air ».
Exposé sommaire
L’article 12 du projet de loi a pour objet de réduire les émissions de gaz à effet de serre des entreprises de la grande distribution. De manière à éviter que les mesures prises que sur le critère « gaz à effet de serre » ne détériorent localement la qualité de l’air, il est proposé d’inclure les polluants de l’air dans les émissions à réduire.