Amendement n° 1516 · Article 11
De Denis Baupin (Écologiste) · déposé le 20/09/2014
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- Retiré (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi relatif à la transition énergétique pour la croissance verte »
- Dossier
- Energie : transition énergétique pour la croissance verte
Dispositif
Après l’alinéa 2, insérer l’alinéa suivant :
« La programmation pluriannuelle de l’énergie fixe des objectifs de part des différents vecteurs énergétiques ainsi que les mécanismes de soutien et d’avitaillement adaptés à chacun d’entre eux. »
Exposé sommaire
Afin de servir une stratégie de sobriété et de diversification énergétique et de lutte contre la pollution de l’air, la programmation pluriannuelle de l’énergie doit tracer l’évolution d’usage des différentes sources d’énergie dans les transports, en fixant à chaque vecteur énergique un objectif de part dans la consommation énergétique globale des transports.