Amendement n° 1515 · Article 11
De Denis Baupin (Écologiste) · déposé le 20/09/2014
- Sort
- Retiré (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi relatif à la transition énergétique pour la croissance verte »
- Dossier
- Energie : transition énergétique pour la croissance verte
Dispositif
Compléter l’alinéa 2, parles mots suivants :
« , en prenant en compte les différents vecteurs que sont l'électricité, le biogaz et les biocarburants de 2ème et 3ème générations. »
Exposé sommaire
Alors que l’Ademe considère que la valorisation du biogaz carburant est parmi les plus vertueuses en termes d’émissions de gaz à effet de serre et de pollution de l’air, il n’existe à ce jour aucun soutien public spécifique pour cette valorisation. Pourtant, son déploiement suppose d’investir dans des infrastructures d’avitaillement et de flotte dédiées.
Le présent amendement vise donc à permettre l’intégration du biogaz carburant dans les dispositions existantes en matière de soutien aux biocarburants liquides, telles que la possibilité pour les distributeurs de valoriser le biogaz dans les obligations d’incorporation de biocarburant.