Amendement n° 1514 · Article 11

Le tableau du c. du I de l’article 1010 du code général des impôts est ainsi modifié :

(En euros)

ANNÉE DE PREMIÈRE MISE en circulation du véhicule	ESSENCE et assimilé	DIESEL et assimilé
Jusqu'au 31 décembre 1996	70	900
De 1997 à 2000	45	600
De 2001 à 2005	45	500
De 2006 à 2010	45	200
A compter de 2011	20	80

La modification de la taxe sur les véhicules de sociétés (TVS) lors du projet de loi de finances adoptée dans le cadre du projet de loi de finances 2014 va dans le bon sens mais n’est pas suffisamment incitative.

Le présent amendement propose d’augmenter proportionnellement la taxe pour les véhicules aux moteurs diesel et assimilé afin de rendre la taxe plus efficace et lutter contre les pollutions, les risques sanitaires et les nuisances produites par les moteurs diesel.

L’augmentation de la taxe sur les véhicules de société fonctionnant au diesel est une incitation indirecte au renouvellement de la flotte des entreprises à la faveur des véhicules électriques, ce qui est un des objectifs du présent texte.