Amendement n° 1512 · Article 10
De Denis Baupin (Écologiste) · déposé le 20/09/2014
- Sort
- Retiré (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi relatif à la transition énergétique pour la croissance verte »
- Dossier
- Energie : transition énergétique pour la croissance verte
Dispositif
Compléter l’alinéa 9 par les mots :
« , dont le nombre ne peut être inférieur à 10 % du nombre de places de stationnement automobile. »
Exposé sommaire
Le texte de loi prévoit que des places de stationnement sécurisées dédiées aux vélos soient prévues dans certains types de constructions. L’objet de cet amendement est d’augmenter le nombre de places de stationnement sécurisé des vélos prévues. En effet, le stationnement sécurisé est une condition sine qua none du déploiement de ce type de transport.