Amendement n° 1506 · Article 10
De Denis Baupin (Écologiste) · déposé le 20/09/2014
- Sort
- Retiré (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi relatif à la transition énergétique pour la croissance verte »
- Dossier
- Energie : transition énergétique pour la croissance verte
Dispositif
Après l’alinéa 1, insérer l’alinéa suivant :
« Au plus tard le 31 décembre 2015, l’État établit une stratégie de développement des carburants alternatifs prévoyant un schéma de déploiement de l’avitaillement des carburants alternatifs les plus adaptés à l’atteinte des objectifs mentionnés aux articles L. 100‑1, L. 100‑2 et L. 100‑4 du code de l’énergie ».
Exposé sommaire
Pour soutenir des carburants alternatifs tels que l’électricité, le GNV, le biométhane carburant, l’hydrogène ou le GNL, l’État doit assurer les investisseurs d’une stratégie claire de déploiement des infrastructures nécessaires à ces investissements.