Amendement n° 1500 · Article 9
De Denis Baupin (Écologiste) · déposé le 20/09/2014
- Sort
- — (irrecevable)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi relatif à la transition énergétique pour la croissance verte »
- Dossier
- Energie : transition énergétique pour la croissance verte
Dispositif
À l’alinéa 6, substituer au taux :
« 20 % »,
le taux :
« 50 % ».
Exposé sommaire
L’article 9 s’attache à faire en sorte que l’État, les entreprises nationales hors secteur concurrentiel et les collectivités locales soient tenus d’acheter une proportion minimum de véhicules propres. Des conditions restrictives sont prévues. Il faut notamment que la flotte de véhicules soit supérieure à vingt unités et que le poids total autorisé en charge soit inférieur à 3,5 tonnes. De plus, des catégories de véhicules ne sont pas concernées comme les ambulances, les véhicules militaires…
Pour les collectivités locales concernées, l’objectif d’achat de véhicules propres est fixé à un minimum de 20 %. Cet objectif semble bien modeste alors même que pour l’État il est fixé à 50 %.
Cet amendement propose d’aligner l’objectif fixé pour les collectivités locales sur celui de l’État, c’est-à-dire 50 %.