Amendement n° 1475 · Article 5
De Cécile Duflot (Écologiste) · déposé le 20/09/2014
- Sort
- Retiré (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi relatif à la transition énergétique pour la croissance verte »
- Dossier
- Energie : transition énergétique pour la croissance verte
Dispositif
À l’alinéa 3, supprimer le mot :
« importants ».
Exposé sommaire
L’amendement vise à étendre la mesure à l’ensemble des travaux de rénovation et évite la notion imprécise de rénovation « importantes ».