Amendement n° 1474 · Article 5
De Cécile Duflot (Écologiste) · déposé le 20/09/2014
- Sort
- Adopté (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi relatif à la transition énergétique pour la croissance verte »
- Dossier
- Energie : transition énergétique pour la croissance verte
Dispositif
I. Après l’alinéa 1, insérer l’alinéa suivant :
« Art. L. 111‑10. – Tous les travaux de rénovation énergétique réalisés doivent permettre d’atteindre, en une fois ou en plusieurs étapes, pour chaque bâtiment ou partie de bâtiment, un niveau de performance se rapprochant le plus possible des exigences applicables aux bâtiments neuf. »
II. En conséquence, à l’alinéa 2, supprimer la référence :
« Art. L. 111‑10. - ».
Exposé sommaire
Cet amendement propose de préciser les objectifs des travaux de rénovation énergétique. Ceux-ci doivent être compatibles avec les objectifs de la politique énergétique nationale, et notamment avec la réduction des consommations d’énergie et des émissions de gaz à effet de serre, pour qu'il ne soit pas nécessaire de refaire des travaux sur les mêmes bâtiments.