Amendement n° 1464 · Article 2
De Cécile Duflot (Écologiste) · déposé le 20/09/2014
- Sort
- Tombé (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi relatif à la transition énergétique pour la croissance verte »
- Dossier
- Energie : transition énergétique pour la croissance verte
Dispositif
A l’alinéa 2, substituer aux mots :
« consommation d’énergie et de matières »,
les mots :
« demande d’énergie et de la consommation de matières ».
Exposé sommaire
La maîtrise de la demande d’énergie est un objectif majeur et correspond à une politique de réduction des usages déclinée par objectifs quantitatifs. Pour des raisons de précision, de rigueur scientifique, et de cohérence avec l’intitulé du livre II du code de l’énergie, et afin de mettre en avant le fait que les consommateurs doivent pouvoir contrôler leurs dépenses, il semble nécessaire de corriger ici les termes employés. Tel est l’objet de cet amendement.