Amendement n° 1463 · Article 2
De Cécile Duflot (Écologiste) · déposé le 20/09/2014
- Sort
- Tombé (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi relatif à la transition énergétique pour la croissance verte »
- Dossier
- Energie : transition énergétique pour la croissance verte
Dispositif
A l’alinéa 2, après le mot :
« tertiaires »
insérer les mots :
« , les biens de consommation ».
Exposé sommaire
Accroître l’efficacité énergétique des produits et appareils consommateurs d’énergie est une condition essentielle à l’atteinte des objectifs d’économie d’énergie fixés par le présent projet de loi, qui ne contient pour l’instant que très peu d’objectifs et dispositions à cet égard.
Cet amendement vise à assurer que l’amélioration de la performance énergétique des produits soit un des objectifs au titre de cette loi.