Amendement n° 1461 · Article PREMIER
De Denis Baupin (Écologiste) · déposé le 20/09/2014
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- — (irrecevable)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi relatif à la transition énergétique pour la croissance verte »
- Dossier
- Energie : transition énergétique pour la croissance verte
Dispositif
A la première phrase de l’alinéa 24, après le mot :
« rapport »
insérer les mots :
« , d’un débat et du vote d’un avis »
Exposé sommaire
Afin de répondre à l’objectif de transparence démocratique de la politique énergétique et de garantir une meilleure association du Parlement, il est proposé que le rapport prévu par la loi soit l’occasion d’un débat sur la politique énergétique et d’un vote permettant au législateur de mieux orienter la transition énergétique.