Amendement n° 1460 (Rect) · Article PREMIER
De Cécile Duflot (Écologiste) · déposé le 20/09/2014
- Sort
- Adopté (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi relatif à la transition énergétique pour la croissance verte »
- Dossier
- Energie : transition énergétique pour la croissance verte
Dispositif
Après l’alinéa 23, insérer l’alinéa suivant :
« 6° De disposer d’un parc immobilier dont l’ensemble des bâtiments sont rénovés en fonction des normes "bâtiment basse consommation" ou assimilé, à horizon 2050 en menant une politique de rénovation thermique des logements dont au moins la moitié est occupée par des ménages aux revenus modestes. »
Exposé sommaire
La politique de rénovation énergétique des bâtiments est un élément central de la réduction de la consommation énergétique finale. C’est pourquoi il apparaît nécessaire que le législateur se fixe un horizon de moyen terme visant à disposer d’un parc entièrement rénové en 2050. Tel est l’objet de cet amendement.