Amendement n° 1454 · Article PREMIER
De Denis Baupin (Écologiste) · déposé le 20/09/2014
- Sort
- Retiré (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi relatif à la transition énergétique pour la croissance verte »
- Dossier
- Energie : transition énergétique pour la croissance verte
Dispositif
A l’alinéa 22, substituer aux mots :
« finale brute d’énergie »
les mots :
« énergétique finale ».
Exposé sommaire
Cette expression de « consommation finale brute d’énergie » n’est utilisée qu’à ce seul endroit du texte, alors qu’est employé dans le reste du texte l’expression de « consommation énergétique finale ». Afin d’assurer la cohérence et la lisibilité des objectifs mentionnés au titre 1, les mêmes termes doivent être employés.