Amendement n° 1443 · Article PREMIER
De Cécile Duflot (Écologiste) · déposé le 20/09/2014
- Sort
- Adopté (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi relatif à la transition énergétique pour la croissance verte »
- Dossier
- Energie : transition énergétique pour la croissance verte
Dispositif
A l’alinéa 11, après le mot :
« nécessité, »
insérer les mots :
« ainsi qu’aux services énergétiques, »
Exposé sommaire
La garantie d’un droit à l’énergie pour tous et toutes, en commençant par les personnes les plus démunies, apparaît comme une impérieuse nécessité. Ce droit doit néanmoins aussi s’étendre à l’ensemble des services énergétiques. Cela concerne notamment l’ensemble des systèmes permettant d’être plus économe en énergie. Tel est l’objet de cet amendement.