Amendement n° 1430 · Article 62
De Victorin Lurel (Socialiste, républicain et citoyen) · déposé le 20/09/2014
- Sort
- Adopté (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi relatif à la transition énergétique pour la croissance verte »
- Dossier
- Energie : transition énergétique pour la croissance verte
Dispositif
A la dernière phrase de l'alinéa 3, après le mot:
«énergie»,
insérer les mots:
«fixée pour la Guadeloupe».
Exposé sommaire
Amendement de précision
Cosignataires (13)
Chantal Berthelot, Jean-Luc Bleunven, Jean-Paul Chanteguet, Éric Jalton, Bernadette Laclais, Serge Letchimy, Victorin Lurel, Monique Orphé, Hervé Pellois, Napole Polutele, Christophe Premat, Béatrice Santais, Jean Jacques Vlody