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Amendement n° 1420 · Article 23

De Victorin Lurel (Socialiste, républicain et citoyen) · déposé le 20/09/2014

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Adopté (discuté)
Texte amendé
Projet de loi « projet de loi relatif à la transition énergétique pour la croissance verte »
Dossier
Energie : transition énergétique pour la croissance verte

Dispositif

Après l’alinéa 14,insérer l’alinéa suivant :

« 6°) Des coûts de déploiement et des charges d’exploitations des installations mentionnées aux 1° à 7° de l’article L. 314‑1 spécifiques aux zones non interconnectées au réseau métropolitain continental. ».

Exposé sommaire

Les modalités de soutien au développement des énergies renouvelables dans les zones non interconnectées doivent tenir compte des spécificités des territoires insulaires afin de permettre un réel développement des projets. Le coût d’arrêt que connaît, par exemple, la filière photovoltaïque ne s’avère pas justifié au regard des besoins énergétiques des territoires et de la nécessité de préserver et de développer l’activité économique des zones insulaires.

Cosignataires (14)

Ericka Bareigts, Chantal Berthelot, Jean-Luc Bleunven, Jean-Paul Chanteguet, Éric Jalton, Bernadette Laclais, Serge Letchimy, Victorin Lurel, Monique Orphé, Hervé Pellois, Napole Polutele, Christophe Premat, Béatrice Santais, Jean Jacques Vlody