Amendement n° 1413 · Article PREMIER

Après l’aliéna 23, insérer l’alinéa suivant :

« 6° De parvenir à l’autonomie énergétique dans les départements d’outre-mer en 2040, avec comme objectif intermédiaire 30 % d’énergies renouvelables en 2020 (20 % pour Mayotte), et d’y développer les technologies de stockage de l’énergie et de gestion du réseau pour augmenter la part de la production d’énergie renouvelable intermittente afin de conforter l’autonomie énergétique. »

Au regard des enjeux énergétiques et de l’exposition des territoires ultramarins aux changements climatiques, il apparaît indispensable d’inclure à cet article des objectifs spécifiques en matière d’énergie renouvelable et de réduction des gaz à effet de serre pour les outre-mer.

L’atteinte de l’autonomie énergétique dans les territoires insulaires est un objectif d’ores-et-déjà prévu par la loi mais, faute d’être réaliste, il n’a pas été atteint malgré le dynamisme des politiques énergétiques régionales.

Considérant les données présentées par le rapport de Mme Bareigts et M. Fasquelle sur l’adaptation du droit de l’énergie aux outre-mer, cet amendement propose de fixer des objectifs réalistes en matière de politique énergétique.

Ainsi, alors que la part des énergies fossiles dans la consommation d’énergie primaire se situe entre 82% (Guyane) et 99% (Mayotte), il apparait raisonnable de fixer comme objectif intermédiaire 30% d’énergies renouvelables en 2020 pour les DOM (20% pour Mayotte) afin d’atteindre l’autonomie énergétique de ces territoires en 2040.