Amendement n° 1373 · Article 3

Compléter l’alinéa 3 par la phrase suivante :

« Le présent alinéa ne fait pas obstacle à ce que le permis de construire ou d’aménager ou la décision prise sur une déclaration préalable comporte des prescriptions destinées à assurer la bonne intégration architecturale du projet dans le bâti existant et dans le milieu environnant. »

L’alinéa 3 du présent article prévoit que le permis de construire ne puisse pas s’opposer à certains travaux visant à améliorer l’isolation thermique des bâtiments. Cette disposition permettrait de passer outre des règles émises par les documents d’urbanisme élaborés par les élus locaux.

L’objectif poursuivi par cet alinéa et par l’ensemble du Titre III, à savoir une meilleure rénovation des bâtiments, est primordial. En l’état, la rédaction de cet alinéa, qui s’inspire des dispositions de l’actuel 1^er alinéa de l’article L.111-6-2 du code de l’urbanisme, est néanmoins perfectible. En effet, cette rédaction n’accorde pas au permis de construire la possibilité de s’assurer de la bonne intégration architecturale du projet dans le bâti existant et dans le milieu environnant.

Cet amendement vise donc à insérer cette disposition supplémentaire, aujourd’hui contenue à la fin du 1^er alinéa de l’article L.111-6-2 du code de l’urbanisme, dont s’inspire la rédaction de l’alinéa 3 du présent article. Dans un objectif de cohérence entre ces deux alinéas, il convient d’insérer cette phrase supplémentaire.

Tel est l’objet de cet amendement.